AIDES 2022
Depuis le 2 janvier 2020, l’Etat propose MaPrimeRenov’, une aide qui fusionne le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Une aide juste et simple versée sous forme de prime forfaitaire, dont le montant est déterminé en fonction du type de travaux réalisés et des revenus du ménage.
Nouveautés :
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE MAPRIMERENOV’ ?
- Tous les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Toutes les copropriétés
QUELS SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ?
- Le logement est une résidence principale
- Le logement doit être existant depuis plus de 15 ans*
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
- Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides
Deux conditions supplémentaires pour les propriétaires bailleurs :
- Le propriétaire s’engage sur l’honneur à louer le bien en tant que résidence principale sur au moins 5 ans
- Un propriétaire pourra être aidé jusqu’à 3 logements mis en location en plus du sien
QUEL EST LE MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME ?
Le montant maximum de prime par logement est de 20 000 € par logement individuel sur 5 ans.
Selon 5 profils, le montant de l'aide est déterminé suivant type travaux.
- - MaPrimeRénov’Bleu (Ménage très modeste)
- - MaPrimeRénov’Jaune (Ménage modeste)
- - MaPrimeRénov’Violet (Ménage aux revenus intermédiaires)
- - MaPrimeRénov’Rose (Ménage aux revenus les + élevés)
- - MaPrimeRénov’Copropriété
Depuis 2021 : Bonus aux aides avec forfaits supplémentaires :
- Un forfait audit énergétique : afin de bénéficier des bonus et forfaits MaPrimeRénov’, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique avant les travaux. Cet audit énergétique peut en partie être pris en charge par MaPrimeRénov’.
- Un bonus « sortie de passoire » pour les travaux permettant au logement de sortir d’une étiquette énergie F ou G
- Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) pour les travaux permettant au logement d’atteindre une étiquette énergie A ou B
- Un forfait assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages qui souhaitent être accompagnés par un tiers tout au long de leur projet de rénovation
- Un forfait rénovation globale pour les travaux générant un gain énergétique d’au moins 55%. Ce forfait est accessible aux ménages intermédiaires et aisés. Les ménages plus modestes souhaitant s’inscrire dans une démarche de rénovation globale peuvent bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah
Eligibilité de la Prime :
Le revenu du ménage pris en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur la première page de l’avis d’impôt, rapporté au nombre d’occupants du logement. L’avis d’impôt demandé sur maprimerenov.gouv.fr est le dernier avis d’impôt ou Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) disponible, celui de l’année N-1, à défaut celui de l’année N-2. Si les deux sont disponibles, c’est le plus récent (avis N-1) qui doit être utilisé, et non le plus avantageux.
Pour le cas d’un ménage avec plusieurs avis d’impôts (couple ni marié, ni pacsé ou enfant majeur vivant toujours chez ses parents par exemple), c’est la somme des revenus fiscaux de référence qui est considérée. Pour le cas d’un ménage avec des enfants en garde alternée, ceux-ci sont comptabilisés comme des occupants à part entière.
Ci-dessous tableau des revenus pour AIDES Ma Prime Rénov et Prime Coup de Pouce (MAJ au 01/01/2023)
Pour en savoir plus :
Guide complet Ademe / France Rénov' "les aides financières 2022" : A télécharger